Politique de confidentialité des Données à caractère personnel du Groupe NOVARC

Le site CSA peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises par le biais du formulaire « Contact ».

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre des entités du Groupe NOVARC. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises à l’ensemble des entités du groupe NOVARC.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à NOVARC - DPO - Direction juridique – 815 C Chemin du Razas –F- 26780 MALATAVERNE

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).